Les détecteurs de fumée rendus obligatoires d’ici cinq ans

Le Sénat a adopté définitivement hier, la proposition de loi concernant l’installation obligatoire d’un détecteur de fumée dans tous les logements privés d’ici cinq ans.
Après avoir été approuvé par l’Assemblée nationale mardi, le projet de loi visant à rendre obligatoires les détecteurs de fumée dans les logements privés a été adopté jeudi, par les sénateurs.  Selon le texte déposé en 2005, par les députés UMP Pierre Morange et Damien Meslot, il deviendra donc obligatoire d’installer au moins un détecteur dans tous les logements d’habitation neufs, anciens, dans les parties privatives, et ce dans les cinq ans suivant la promulgation de la loi. Cette obligation existe actuellement pour les immeubles d’entreprises ou accueillant du public.

A la charge de l’occupant du logement

Selon les termes du texte adopté, il incombera à l’occupant du logement, propriétaire ou locataire, d’installer et d’assurer la maintenance du détecteur, exception faite des logements saisonniers, de fonction ou locations meublées où c’est le propriétaire qui assurera cette responsabilité. Une déclaration d’installation devra dans tous les cas être transmise à l’assureur.
Pour rappel, chaque année,  près de 250.000 incendies domestiques sont dénombrés faisant quelques 10.000 victimes dont 800 morts. Or, pour l’heure, seuls 2% des logements domestiques sont équipés d’un détecteur de fumée contre 89 en Grande-Bretagne ou 98% en Norvège.
Le prix actuel d’un détecteur de fumée vendu en grande distribution est de l’ordre de 15 à 20 euros.

Le Sénat a adopté définitivement hier, la proposition de loi concernant l’installation obligatoire d’un détecteur de fumée dans tous les logements privés d’ici cinq ans.Après avoir été approuvé par l’Assemblée nationale mardi, le projet de loi visant à rendre obligatoires les détecteurs de fumée dans les logements privés a été adopté jeudi, par les sénateurs.  Selon le texte déposé en 2005, par les députés UMP Pierre Morange et Damien Meslot, il deviendra donc obligatoire d’installer au moins un détecteur dans tous les logements d’habitation neufs, anciens, dans les parties privatives, et ce dans les cinq ans suivant la promulgation de la loi. Cette obligation existe actuellement pour les immeubles d’entreprises ou accueillant du public.A la charge de l’occupant du logementSelon les termes du texte adopté, il incombera à l’occupant du logement, propriétaire ou locataire, d’installer et d’assurer la maintenance du détecteur, exception faite des logements saisonniers, de fonction ou locations meublées où c’est le propriétaire qui assurera cette responsabilité. Une déclaration d’installation devra dans tous les cas être transmise à l’assureur.Pour rappel, chaque année,  près de 250.000 incendies domestiques sont dénombrés faisant quelques 10.000 victimes dont 800 morts. Or, pour l’heure, seuls 2% des logements domestiques sont équipés d’un détecteur de fumée contre 89 en Grande-Bretagne ou 98% en Norvège.Le prix actuel d’un détecteur de fumée vendu en grande distribution est de l’ordre de 15 à 20 euros.

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