Le PV électronique arrive dans l’Aisne

Les «papillons» vont disparaître progressivement au profit d’une prune hi-tech. Le PVE (comprenez procès-verbal électronique) fera son apparition à la fin du mois dans l’Aine.
Le procès-verbal électronique se généralise à l’ensemble de la verbalisation d’infractions routières tel le refus de priorité, le stationnement interdit, l’oubli de la ceinture de sécurité, le feu rouge grillé, la circulation en sens interdit… Jusqu’à présent, en France, il ne concernait que les excès de vitesse, relevés par les radars automatiques. Le PVE sera délivré par les policiers, les gendarmes et les policiers municipaux.
Progressivement donc, les procès-verbaux manuscrits (timbres-amendes) vont disparaître. Le procès-verbal sera saisi sur une tablette informatique et, dès le retour au bureau, expédié par télétransmission au centre national de traitement (CNT), basé à Rennes qui s’occupe aussi des infractions relevées par les radars automatiques. Quelques jours plus tard, le contrevenant recevra l’amende chez lui.

Comment allons nous savoir que l’on a une amende?

S’il s’agit d’une amende de stationnement, par exemple, l’automobiliste sanctionné sera averti qu’il vient d’avoir une « prune virtuelle », par un petit papier glissé sous l’essuie-glace lui signalant ainsi qu’il a été pris en infraction.

« L’arrivée du procès-verbal électronique présente un double avantage, pour les services verbalisateurs et pour les usagers de la route », assure-t-on du côté de la Préfecture. Pour l’administration, il s’agit d’aboutir à un gain de temps considérable : Plus rapide à dresser, « sa mise en place va réduire le temps consacré à la gestion administrative des infractions constatées, permettant le redéploiement de nombreux agents au service de la sécurité publique. En France, 26 millions de contraventions à la circulation routière et au stationnement sont constatées annuellement. L’enregistrement et l’archivage électronique des données préviendront les difficultés provoquées par les erreurs de transcription et les pertes de dossiers : le risque de contentieux s’en trouvera réduit. » En effet, le PDA (le boîtier électronique) indique si le numéro d’immatriculation a été mal relevé ou si des champs tels que la date ou le lieu sont manquants. Ce concept de PV dématérialisé est aussi plus pratique, les verbalisations peuvent se faire quelle que soit la météo : l’expérimentation sur une zone test a montré que les agents avaient ainsi tendance à verbaliser 10 % de plus avec l’outil électronique…
Il sera surtout beaucoup plus difficile, voire impossible de faire sauter ses PV, (actuellement, environ 10 % des PV passent à la trappe) puisque les informations sont automatisées et envoyées le jour même à Rennes…
Ce sera aussi plus contraignant pour contester : avec ce système, la contestation de l’amende passera par la même procédure que celle en vigueur pour les excès de vitesse relevés par les radars automatiques. En clair, il faudra payer une caution, au minimum équivalente au montant de sa contravention, avant d’espérer faire valoir ses droits.
Plus de moyens de paiement
Avantages pour le contrevenant : « L’informatisation supprime le risque de perte ou de vol du timbre amende qui conduisait à des majorations. »
Toujours pour accélérer le processus, le paiement de ces prunes hi-tech sera possible par Internet, téléphone ou par paiement en ligne chez le buraliste. Ce système vise, on l’aura compris, à améliorer le taux de recouvrement des amendes. Actuellement, seulement un procès-verbal sur deux est payé spontanément, soit un mois après la date d’émission de l’amende. L’État espère que ce taux passera à 80 %.

A quand pour le reste de la France?

L’ancien ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux avait confirmé le 10 février la généralisation du PVE dans le cadre de son plan « pour une sécurité routière renforcée » à la suite du bond de 21,2 % du nombre des morts en janvier 2011 par rapport à janvier 2010.

Le PVE devrait être généralisé d’ici à mai 2012, il  avait notamment annoncé que policiers et gendarmes seraient équipés dès 2011 de « 24 000 terminaux » embarqués dans leurs véhicules pour ce « PV électronique dématérialisé ».

Les quelque 225 000 policiers et gendarmes et les 18 000 policiers municipaux seront progressivement dotés d’appareils numériques portables, de tablettes PC ou de terminaux informatiques embarqués, si leur commune décide d’adopter ce système.

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