La France mise en demeure pour les offres triple play

La Commission européenne a annoncé, lundi 26 avril, avoir mis en cause le régime fiscal appliqué par la France aux offres combinées « triple play » proposées par les fournisseurs d’accès à internet.
« Une mise en demeure a été envoyée aux autorités françaises en mars sur ce cas », a déclaré à l’AFP la porte-parole de la Commission en charge des questions de fiscalité, Emer Traynor, confirmant des informations de La Tribune.
Il s’agit de la première étape d’une procédure d’infraction de la Commission européenne. Elle fait suite à la plainte d’un particulier et à une détection d’infraction par les services de la Commission.
Bruxelles conteste la fiscalité appliquée en France aux offres « triple play » (forfaits regroupant télévision, téléphone et internet), proposées généralement pour 29,90 euros. Deux taux de TVA sont pratiqués sur ces offres, un taux réduit de 5,5% sur la moitié de la facture et un taux normal de 19,6% sur le reste.

2 mois pour rentrer dans le rang

Or la législation européenne, qui donne une liste précise de services auxquels peuvent être appliqués les taux réduits, « permet d’appliquer le taux réduit de TVA aux services de diffusion de télévision. En revanche, ce taux ne s’applique pas aux services de fourniture d’accès internet ou de téléphone », a souligné la porte-parole.

Continue reading La France mise en demeure pour les offres triple play

Google dans le colimateur de la commission européene?

google-is-evil5.jpg

Après Microsoft et Intel, condamnés pour abus de position dominante, la Commission européenne s’intéresse de près aux pratiques de Google, devenu incontournable sur la Toile. Le gardien de la concurrence en Europe a confirmé hier qu’il examinait les plaintes de trois sociétés contre le géant Google. Bruxelles en a informé le groupe américain courant février et lui a « demandé de réagir aux accusations », indique la Commission dans un communiqué publié mercredi 24 février. Elle précise ne pas encore avoir ouvert d’enquête formelle à ce stade.

Le géant américain de l’internet avait annoncé plus tôt sur son blog qu’il allait fournir des informations à la Commission suite aux plaintes de trois groupes qui l’accusent de ne pas respecter les règles de la concurrence: le site de comparaison de prix britannique Foundem, le moteur de recherche juridique ejustice.fr et le portail de Microsoft Ciao!.

« Nous sommes persuadés que notre activité est opérée dans l’intérêt de nos utilisateurs et partenaires, et en ligne avec les règles européennes de la concurrence », a affirmé sur ce blog Julia Holtz, conseil juridique de Google.

Source